Vous avez besoin d’aide pour trouver des renseignements sur un dossier précis ou comprendre des termes importants? Les questions et réponses suivantes vous seront utiles.
Si vous avez passé en revue les questions ci-dessous et que vous ne pouvez toujours pas trouver des renseignements sur un dossier, veuillez contacter le palais de justice où l’affaire est entendue (Adresses des tribunaux de l’Ontario, heures d’ouverture et coordonnées | Ontario.ca).
Si vous pensez que le site Web a un problème technique, veuillez communiquer avec nous.
Les rôles d’audience quotidiens affichés sur le présent site Web contiennent des renseignements de base sur des affaires entendues par la Cour de justice de l’Ontario et la Cour supérieure de justice, dans tous les tribunaux de la province, sous réserve de quelques exceptions. (Voir la question 8 ci-dessous pour une liste complète des types d’instances et de causes qui ne figurent pas sur les rôles d’audience quotidiens.)
Les renseignements qui figurent sur les rôles d’audience quotidiens sont les suivants :
Il est possible d’obtenir des renseignements sur les rôles d’audience de la journée même et du lendemain : les renseignements sont publiés tous les jours à 8 h. Cela signifie que chaque jour, à 8 h, les rôles d’audience de la journée précédente sont supprimés, les rôles d’audience de la journée en cours sont mis à jour et les rôles d’audience du lendemain sont publiés. Par exemple, à 8 h, le mardi 1er décembre :
Les utilisateurs des tribunaux devraient confirmer les renseignements se trouvant sur les rôles d’audience quotidiens au palais de justice où l’affaire est entendue (Liste des adresses des tribunaux de l’Ontario).
Si vous ne savez pas quel tribunal entend votre affaire, sélectionnez « les deux » (« both »), et la page de résultats affichera les rôles des deux Cours.
Si vous ne connaissez pas avec certitude le nom de la municipalité où votre affaire est entendue, veuillez consulter la Liste des adresses des tribunaux de l’Ontario ou communiquer avec le palais de justice où vous pensez que l’affaire sera entendue.
Vous pouvez également rechercher et consulter les renseignements concernant les affaires civiles et criminelles de la Cour supérieure de justice et les renseignements concernant les affaires criminelles touchant des adultes de la Cour de justice de l’Ontario sur le site Web suivant : Recherche d’affaires judiciaires en ligne | ontario.ca.
Les rôles d’audience quotidiens en ligne affichent les différents types de causes indiqués ci-dessous. Pour plus de renseignements sur chaque type, suivez les liens suivants :
Si vous ne savez pas quel type de cause sélectionner, sélectionnez « tous » et la page des résultats affichera tous les rôles d’audience quotidiens pour tous les types de causes.
Si vous ne savez pas quel tribunal choisir, sélectionnez « tous » et la page des résultats affichera tous les rôles d’audience quotidiens pour tous les tribunaux de la municipalité.
L’information figurant dans cette colonne indique ce qui va arriver au dossier lorsqu’il sera entendu par le tribunal pendant la journée, par exemple un procès, un règlement amiable ou une conférence préparatoire au procès. Si vous ne comprenez pas un terme dans cette colonne, vous devriez contacter le palais de justice où l’affaire est entendue. (Voir la Adresses des tribunaux de l’Ontario, heures d’ouverture et coordonnées | Ontario.ca.)
Que signifie « mode de comparution »?
Lorsque votre affaire est inscrite au rôle, vous devez comparaître devant la Cour en personne, par voie virtuelle ou en combinant la présence en personne et la voie virtuelle. La colonne « Mode de comparution » indique le mode retenu pour votre affaire. Voici ce que signifient les différents modes de comparution :
Les utilisateurs des tribunaux doivent confirmer les renseignements figurant sur les rôles d’audience quotidiens en ligne du palais de justice où ils pensent que l’affaire sera entendue (voir la Liste des adresses des tribunaux de l’Ontario).
Que signifie « numéro de ligne du dossier » sur le rôle d’audiences en matière criminelle de la Cour de justice de l’Ontario?
Le numéro figurant sous « numéro de ligne du dossier » indique où se situe votre affaire sur le rôle d’audience dont disposent le juge, le personnel du tribunal et l’avocat de service. Que vous comparaissiez en personne ou par voie virtuelle, il est utile de connaître ce numéro afin de pouvoir en référer au juge qui préside, au personnel du tribunal et à l’avocat de service. Il s’agit d’un moyen rapide de retrouver votre affaire, qui peut se trouver parmi d’autres.
Ces numéros n’indiquent en rien l’ordre dans lequel les affaires seront entendues par le tribunal.
Oui. Si une assignation vous a été signifiée ou si le tribunal vous a avisé d’une autre façon que vous deviez comparaître, vous devez vous présenter au tribunal, même si votre nom ne figure pas sur un rôle. L’omission de comparaître pourrait donner lieu à la délivrance d’un mandat d’arrestation à votre encontre, au rejet de votre affaire ou au traitement de l’affaire en votre absence.
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles un nom ou un dossier n’est pas affiché sur le présent site Web. Par exemple, le dossier a été ajouté au rôle après que le rôle a été affiché sur le site. En outre, certains types d’instances et de causes ne sont pas indiqués sur le site (notamment les affaires criminelles concernant des adolescents, les affaires en droit de la famille où il est question d’adoption et celles où il est question de communication). Les affaires faisant l’objet d’une interdiction de publication sont affichées en utilisant les initiales des parties seulement, et pas des noms complets.
Voir la question 10 ci-dessous pour une liste des types d’instances et des types de causes qui ne sont pas indiqués dans les rôles d’audience quotidiens.
Les utilisateurs des tribunaux devraient confirmer les renseignements se trouvant sur les rôles d’audience quotidiens au palais de justice où l’affaire est entendue (Liste des adresses des tribunaux de l’Ontario).
Plusieurs types d’instances et de causes ne figurent pas sur le présent site Web. Par exemple :
Remarque importante : les rôles d’audience quotidiens ne contiennent aucun détail sur les interdictions de publication et de divulgation, et ils ne reflètent pas toujours les interdictions récemment accordées (c’est-à-dire celles qui sont accordées la veille ou deux jours plus tôt). Il est de votre responsabilité de vérifier personnellement auprès du palais de justice si une affaire fait l’objet d’une interdiction de publication et de vous conformer aux conditions de l’interdiction ou d’une autre restriction.
Pour un complément d’information sur une affaire, comme le nom des avocats (les avocats qui représentent les parties), veuillez communiquer avec le palais de justice où l’affaire est entendue (voir la Liste des adresses des tribunaux de l’Ontario).
Vous pouvez également consulter les renseignements concernant les affaires civiles et criminelles de la Cour supérieure de justice et les renseignements concernant les affaires criminelles touchant des adultes de la Cour de justice de l’Ontario sur le site Web suivant : Recherche d’affaires judiciaires en ligne | ontario.ca.
Les résultats de la recherche produisent toutes les affaires, par ordre alphabétique, par nom d’une partie à l’affaire. Par exemple, le nom de l’accusé ou du demandeur (dans une affaire civile). Défilez jusqu’au nom de votre dossier ou utilisez la fonction « recherche » sur votre navigateur d’Internet pour faire une recherche par mot clé associé à votre affaire, p. ex., numéro de dossier ou nom d’une partie.
Conseil : Pour trouver rapidement la fonction recherche de votre navigateur Internet, utilisez les caractéristiques de recherche de votre navigateur :
Utilisateurs d’un OP – tenir ensemble les touches « Ctrl » et « F » du clavier.
Utilisateurs d’un Mac – tenir ensemble les touches « Apple » et « F » du clavier.
Chaque palais de justice est doté d’un coordonnateur des mesures d’adaptation, qui répond aux demandes d’adaptation pour un handicap et fournit de l’information sur les services d’accessibilité offerts par son tribunal. Si vous avez des questions au sujet des caractéristiques d’accessibilité à un tribunal en particulier, communiquez avec le coordonnateur de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux du palais de justice en question. La Liste des adresses des tribunaux de l’Ontario contient les coordonnées du coordonnateur de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux de chaque palais de justice.
Puisque les rôles d’audience peuvent changer fréquemment, nous vous recommandons de les consulter régulièrement pour être au courant de tout changement.
Pour des renseignements les plus récents sur votre affaire, communiquez avec le palais de justice où l’affaire est entendue. (Voir la Adresses des tribunaux de l’Ontario, heures d’ouverture et coordonnées | Ontario.ca.)
Les rôles d’audience sont publiés à 8 h, tous les jours. Cela signifie que chaque jour, à 8 h, les rôles d’audience de la journée précédente sont supprimés, les rôles de la journée même sont mis à jour et les rôles d’audience du lendemain sont ajoutés.
Le présent site Web ne contient pas d’information sur les affaires qui ont déjà été entendues ou qui seront entendues à l’avenir. Pour des renseignements sur une date d’audience passée ou future, les utilisateurs devraient communiquer avec le palais de justice où l’affaire a été entendue ou sera entendue (voir la Liste des adresses des tribunaux de l’Ontario).
Vous pouvez également consulter les renseignements concernant les affaires civiles et criminelles de la Cour supérieure de justice et les renseignements concernant les affaires criminelles touchant des adultes de la Cour de justice de l’Ontario sur le site Web suivant : Recherche d’affaires judiciaires en ligne | ontario.ca.