Voir les rôles d’audience de demain - 15 mars 2024
Bienvenue. Le présent site Web contient les rôles d’audience quotidiens de la Cour supérieure de justice (Ontario) et de la Cour de justice de l’Ontario.
Les rôles d’audience quotidiens contiennent le nom du dossier, l’heure de l’audience, le numéro de la salle d’audience et le motif de la comparution. Pour les affaires pénales devant la Cour de justice de l’Ontario, le numéro de dossier est également affiché dans la colonne « Docket Line ». Pour les affaires civiles, pénales et familiales devant la Cour supérieure de justice, les affaires devant la Cour des petites créances et les affaires familiales devant la Cour de justice de l’Ontario, le mode de comparution indique comment l’affaire sera entendue (par exemple, par vidéoconférence, téléconférence, en présence ou en mode hybride). Les définitions de chacun des modes de comparution se trouvent dans la section FAQ du présent site.
NOUVEAU – Il est maintenant possible de voir les rôles d’audience pour deux journées sur le site Web des Rôles d’audience quotidiens. Vous vous trouvez sur la page qui vous permet de consulter la liste des affaires qui seront instruites aujourd’hui. Pour voir la liste des affaires qui seront instruites demain, veuillez consulter les rôles d’audience de demain. Les rôles d’audience sont mis à jour à 8 h, tous les jours (c.-à-d. à 8 h, les « Rôles d’audience d’aujourd’hui » seront mis à jour pour afficher la liste des affaires qui seront instruites ce jour-là).
Important : Si une assignation vous a été signifiée ou si le tribunal vous a avisé d’une autre façon que vous deviez comparaître, vous devez vous présenter devant le tribunal, même si votre nom ne figure pas sur un rôle. L’omission de comparaître pourrait donner lieu à la délivrance d’un mandat d’arrestation à votre encontre, au rejet de votre affaire ou au traitement de l’affaire en votre absence. Il est possible que vous puissiez comparaître par voie vidéo (sur Internet) ou par voie téléphonique, plutôt qu’en personne.
Pour commencer, veuillez lire les modalités et conditions qui s’appliquent à l’utilisation du site Web. Si vous êtes d’accord, cliquez sur « J’ACCEPTE ».
MODE DE COMPARUTION
Il incombe aux personnes de savoir si elles peuvent comparaître à distance plutôt qu’en personne. Des renseignements sur les modes de comparution fixés/par défaut peuvent être obtenus en consultant les liens suivants :
Veuillez prendre note que certaines affaires ne figurent pas aux rôles d’audience quotidiens. Il s’agit notamment des affaires instruites par écrit, des affaires qui ont été ajoutées après la publication des rôles d’audience et des affaires assujetties à des restrictions d’accès en vertu d’une disposition législative, de la common law ou d’une ordonnance judiciaire, telles que les adoptions et les instances de communication (Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille) et les affaires criminelles impliquant des adolescents (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents). Les autres affaires relevant de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille seront rendues anonymes; seules les initiales des parties seront indiquées, y compris celles de la société d’aide à l’enfance qui fournit les services. Veuillez prendre note que les rôles d’audience des tribunaux de fins de semaine et de jours fériés ne sont pas publiés sur ce site Web.
Vous pouvez rechercher et consulter les renseignements concernant les affaires civiles et criminelles de la Cour supérieure de justice et les renseignements concernant les affaires criminelles impliquant des adultes de la Cour de justice de l’Ontario sur le site Web suivant : Recherche d’affaires judiciaires en ligne | ontario.ca.
Les rôles d’audience quotidiens de la Cour supérieure de justice et de la Cour de justice de l’Ontario sont affichés sur le présent site Web à titre d’information générale uniquement. Ces rôles ne sont pas officiels et les rôles d’audience officiels pourraient être modifiés ou mis à jour après que nous affichons des renseignements sur le présent site. Certains types de cause ne sont pas affichés sur le site Web. Pour plus de renseignements, voir la page À propos.
Les renseignements figurant dans les rôles d’audience quotidiens ne peuvent aucunement être recueillis, copiés ou distribués, de quelque façon que ce soit, y compris à des fins de revente ou d’autres fins commerciales.
Les renseignements figurant sur la présente page sont fournis “tels quels” et sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’exactitude, d’actualité ou de pertinence pour un objectif particulier. Les utilisateurs des tribunaux sont seuls responsables de l’utilisation quelle qu’elle soit de ces renseignements et l’utilisent à leurs propres risques.
La Cour supérieure de justice, la Cour de justice de l’Ontario et la province de l’Ontario ne sont pas responsables des pertes ou dommages, quels qu’ils soient et quelle que soit leur origine, y compris, mais sans y être limité, les pertes ou dommages découlant de la confiance attribuée à l’exactitude des données figurant sur le présent site Web, dont les rôles d’audience quotidiens ou le fonctionnement du site.
Le contenu du présent site est régulièrement mis à jour et est appelé à changer fréquemment. Nous vous recommandons de le consulter sur une base régulière afin d’obtenir les renseignements les plus récents.
Interdictions de publication : les rôles d’audience quotidiens ne contiennent aucun détail sur les interdictions de publication et de divulgation, et ils ne reflètent pas toujours les interdictions récemment accordées (c’est-à-dire celles qui sont accordées la veille ou deux jours plus tôt). Il est de votre responsabilité de vérifier personnellement auprès du palais de justice pertinent si une affaire fait l’objet d’une interdiction de publication et de vous conformer aux conditions de l’interdiction ou d’une autre restriction.
